Cosmétique et pictogrammes CLP : pourquoi votre crème n'en porte pas
Si votre crème ne porte aucun losange rouge de danger, ce n'est pas un oubli : un cosmétique fini est expressément exclu du règlement CLP. Cet article explique pourquoi, où passe exactement la frontière, ce qui remplace le pictogramme sur un cosmétique, et pourquoi vos matières premières stockées à l'atelier, elles, restent bien soumises au CLP.
L'essentiel
- Un cosmétique fini n'entre pas dans le champ du CLP : le règlement (CE) 1272/2008 l'exclut par son article 1er, paragraphe 5.
- Il relève d'un autre texte : le règlement cosmétique (CE) 1223/2009, avec ses propres mentions d'étiquetage (article 19).
- Les matières premières concentrées, elles, restent sous CLP : huiles essentielles et ingrédients stockés à l'atelier portent pictogrammes et FDS.
- Attention aux faux cosmétiques : une bougie parfumée n'est pas un cosmétique et relève, elle, bien du CLP.
Sommaire
- Pourquoi un cosmétique ne porte pas de pictogramme CLP
- La frontière : produit fini contre matière première
- Ce qui remplace le pictogramme sur un cosmétique
- Les matières premières de l'atelier restent sous CLP
- Les cas limites : savon et bougie
- Les erreurs à éviter
- Vos questions, nos réponses
Un cosmétique doit-il porter un pictogramme de danger CLP ? Non. Un produit cosmétique fini, destiné à l'utilisateur final, est exclu du champ du règlement CLP par son article 1er, paragraphe 5. Il ne porte donc pas de losange rouge : sa sécurité et son étiquetage relèvent du règlement cosmétique 1223/2009, qui prévoit d'autres mentions.
Pourquoi un cosmétique ne porte pas de pictogramme CLP
Le règlement (CE) 1272/2008, dit CLP (Classification, Labelling and Packaging), fixe les règles européennes de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux : c'est lui qui impose les pictogrammes en losange rouge sur fond blanc. Mais son article 1er, paragraphe 5 écarte de son champ plusieurs catégories dans leur état de produit fini destiné à l'utilisateur final : médicaments, denrées alimentaires, dispositifs médicaux… et produits cosmétiques. Un cosmétique n'est donc pas censé porter de pictogramme de danger CLP : ce n'est pas une négligence du fabricant, c'est le texte lui-même qui l'exclut.
La frontière : produit fini contre matière première
Tout se joue sur le statut du produit au moment considéré. Le même ingrédient peut relever de deux régimes différents selon qu'il est encore une matière première ou déjà un cosmétique conditionné.
| Cosmétique fini (crème, sérum, lotion) | Matière première / concentré (atelier) |
|---|---|
| Règlement cosmétique 1223/2009 | Règlement CLP 1272/2008 |
| Pas de pictogramme de danger CLP | Pictogrammes de danger + FDS |
| Mentions de l'article 19, précautions d'emploi | Mentions de danger, conseils de prudence |
La ligne de partage est donc la mise sur le marché en tant que produit fini destiné au consommateur. Avant cela, dans l'atelier, la substance reste un produit chimique comme un autre.
Ce qui remplace le pictogramme sur un cosmétique
Un cosmétique n'est pas pour autant sans étiquetage de sécurité. Le règlement 1223/2009 impose, à son article 19, une série de mentions : identité de la personne responsable, contenu nominal, liste des ingrédients (INCI), et surtout les précautions particulières d'emploi. À la place des pictogrammes de danger, l'étiquette utilise les symboles de l'annexe VII du règlement cosmétique :
- le pot ouvert (PAO), suivi d'une durée en mois, indique la période d'utilisation après ouverture ;
- le sablier signale une date de durabilité minimale, lorsqu'elle est inférieure à 30 mois ;
- la main sur un livre ouvert renvoie à une notice jointe quand les précautions ne tiennent pas sur l'emballage.
Ce sont ces symboles, et non un losange rouge, qui informent l'utilisateur d'un cosmétique.
Les matières premières de l'atelier restent sous CLP
L'exclusion du CLP ne vaut que pour le produit fini. En amont, les matières premières que vous stockez et manipulez restent, elles, pleinement soumises au CLP. C'est particulièrement vrai des huiles essentielles concentrées et des principes actifs : nombre d'entre eux sont classés dangereux (irritants, sensibilisants, dangereux pour le milieu aquatique) et doivent donc porter leurs pictogrammes, leurs mentions de danger et être accompagnés d'une fiche de données de sécurité (FDS). Pour l'artisan savonnier ou le formulateur, cela signifie deux logiques à tenir en parallèle : le CLP dans l'atelier, le règlement cosmétique sur le produit vendu.
Les cas limites : savon et bougie
Deux produits proches sèment souvent la confusion. Le savon vendu comme produit de toilette est un cosmétique : il relève du 1223/2009 et ne porte donc pas de pictogramme CLP ; nous détaillons ses mentions dans notre article sur l'étiquette d'un savon et ses mentions obligatoires. La bougie parfumée, en revanche, n'est pas un cosmétique : c'est un article de décoration ou d'ambiance, qui relève bien du CLP et doit, à ce titre, porter losange de danger et mentions réglementaires. Nous traitons ce point à part dans notre article sur l'étiquette CLP d'une bougie parfumée.
Les erreurs à éviter
- Ajouter un pictogramme CLP sur une crème « par sécurité » : c'est hors sujet réglementaire pour un cosmétique fini, qui relève du 1223/2009.
- Croire l'atelier dispensé du CLP : vos huiles essentielles et concentrés restent des produits chimiques classés, avec pictogrammes et FDS.
- Traiter une bougie comme un cosmétique : elle n'en est pas un et doit porter l'étiquetage CLP.
- Oublier les symboles de l'annexe VII : PAO, sablier et renvoi à la notice sont, eux, obligatoires sur le cosmétique.
Vos questions, nos réponses
Pourquoi ma crème n'a-t-elle aucun pictogramme de danger ?
Parce qu'un cosmétique fini est exclu du règlement CLP par son article 1er, paragraphe 5. Il ne relève pas de la classification des produits chimiques dangereux, mais du règlement cosmétique 1223/2009. Son étiquette porte donc d'autres informations : liste INCI, précautions d'emploi et symboles de l'annexe VII, comme le pot ouvert ou le sablier, à la place du losange rouge.
Mes huiles essentielles doivent-elles porter un pictogramme CLP ?
Oui, tant qu'elles sont des matières premières concentrées et non un cosmétique fini. Beaucoup d'huiles essentielles sont classées dangereuses au titre du CLP et doivent porter leurs pictogrammes, leurs mentions de danger et être accompagnées d'une fiche de données de sécurité. C'est seulement une fois intégrées et diluées dans un cosmétique conditionné que le régime bascule vers le règlement 1223/2009.
Une bougie parfumée est-elle soumise au CLP ou au règlement cosmétique ?
Au CLP. Une bougie parfumée n'est pas un produit cosmétique : elle ne s'applique pas sur le corps et sort donc du champ du règlement 1223/2009. Elle relève du règlement CLP et doit porter, si sa composition le justifie, les pictogrammes de danger, les mentions et conseils correspondants. La confusion vient du parfum, mais la destination du produit prime sur son odeur.
Sources : Règlement CLP (CE) 1272/2008, art. 1 §5 — EUR-Lex · INRS — étiquetage CLP · DGCCRF