Marquage Bicycode du vélo : l'identifiant obligatoire contre le vol
Depuis 2021, tout vélo vendu par un professionnel doit porter un identifiant unique, gravé ou apposé, enregistré dans un fichier national qui relie la machine à son propriétaire. Voici ce que la loi impose, comment fonctionne le marquage Bicycode, qui peut le réaliser et ce que vous devez faire pour être protégé en cas de vol.
L'essentiel
- Marquage obligatoire à la vente : vélos neufs vendus par un commerçant depuis le 1er janvier 2021, vélos d'occasion vendus par un professionnel depuis le 1er juillet 2021 (loi d'orientation des mobilités).
- Un identifiant unique gravé ou apposé sur le cadre, enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), avec les coordonnées du propriétaire.
- Bicycode, opéré par la FUB, est un opérateur agréé parmi d'autres (agrément du 25 février 2021). Le marquage se fait uniquement chez un opérateur agréé.
- À vous de tenir vos coordonnées à jour dans le fichier : un marquage non enregistré ou périmé ne sert à rien lorsque les forces de l'ordre retrouvent le vélo.
Sommaire
- Ce que la loi rend obligatoire, et depuis quand
- Comment fonctionne le marquage et le fichier FNUCI
- Bicycode, la FUB et les autres opérateurs agréés
- Gravure ou étiquette : les techniques de marquage
- Ce que le particulier doit faire, concrètement
- Les erreurs à éviter
- Vos questions, nos réponses
Le marquage du vélo est-il obligatoire ? Oui, mais à la vente par un professionnel. Depuis le 1er janvier 2021, tout vélo neuf vendu par un commerçant doit être marqué ; depuis le 1er juillet 2021, cette obligation s'étend aux vélos d'occasion vendus par un professionnel. Un particulier qui revend son vélo entre particuliers n'y est pas contraint, mais faire marquer un vélo déjà possédé reste vivement conseillé contre le vol.
Ce que la loi rend obligatoire, et depuis quand
Le dispositif découle de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, précisée par le décret du 23 novembre 2020 et l'arrêté du 29 décembre 2020. L'objectif est double : dissuader le vol et, surtout, permettre de restituer les vélos retrouvés à leurs propriétaires, faute de quoi des milliers de machines récupérées finissaient en vente aux enchères.
Deux dates structurent l'obligation : le 1er janvier 2021 pour les vélos neufs vendus par un commerçant, le 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion vendus par un professionnel. Elle pèse sur le vendeur professionnel, pas sur les ventes entre particuliers. Sont concernés les cycles à deux roues ou plus ; certains vélos d'enfant de petit diamètre en sont exclus.
Comment fonctionne le marquage et le fichier FNUCI
Le principe est celui d'un identifiant. Un numéro unique est apposé de façon visible sur le cadre, puis enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI), une base accessible aux forces de l'ordre. À ce numéro sont associées les coordonnées du propriétaire et les caractéristiques du vélo.
Le mécanisme se révèle au moment critique : un vélo volé puis retrouvé, ou repéré lors d'un contrôle, est interrogé dans le fichier. Si l'identifiant y figure avec des coordonnées à jour, police ou gendarmerie remontent au propriétaire. Sans enregistrement, le numéro gravé ne parle à personne : le marquage n'a de valeur que couplé à un enregistrement vivant dans le FNUCI.
Bicycode, la FUB et les autres opérateurs agréés
Le marquage officiel ne se fait pas n'importe où : il est réalisé par un opérateur agréé par l'État. Bicycode, système historique créé en 2004 et opéré par la FUB (Fédération française des usagers de la bicyclette), a reçu son agrément le 25 février 2021. C'est le plus connu, mais pas le seul : d'autres opérateurs coexistent (Paravol, Recobike, Auvray Security, Manufacture française du cycle).
Autant le dire clairement : SupStick n'est pas un opérateur agréé et n'émet aucun identifiant Bicycode officiel. Nos adhésifs sont de la décoration vélo, jamais un marquage antivol réglementaire. Pour un identifiant reconnu par le FNUCI, adressez-vous à un opérateur agréé, repérable sur la carte des points de marquage de la FUB.
Gravure ou étiquette : les techniques de marquage
Deux grandes familles de procédés existent, tous devant garantir un identifiant durable et difficile à effacer.
| Gravure | Étiquette / marquage adhésif |
|---|---|
| Numéro gravé dans la matière du cadre | Plaque ou étiquette inviolable collée sur le cadre |
| Indélébile, résiste au temps et aux tentatives d'effacement | Se détruit ou laisse une trace visible si on tente de la retirer |
Le choix dépend de l'opérateur et du matériau du cadre — la gravure convient mal au carbone, où l'on préfère une étiquette technique inviolable. Dans les deux cas, l'important n'est pas l'esthétique du marquage mais son enregistrement.
Ce que le particulier doit faire, concrètement
Si vous achetez chez un professionnel, le marquage vous est en principe fourni. Pour un vélo déjà en votre possession, la démarche tient en trois temps :
- Trouver un opérateur agréé près de chez vous : magasins, ateliers associatifs et points relais figurent sur la carte de l'opérateur.
- Faire marquer le vélo et créer votre compte propriétaire, avec numéro d'identifiant et description de la machine.
- Tenir vos coordonnées à jour : déménagement, changement de propriétaire lors d'une revente, ou signalement en cas de vol.
La personnalisation décorative — prénom, numéro de club, couleurs — est un tout autre sujet, détaillé dans notre guide du sticker vélo, casque et sécurité. Pour un motif découpé à la forme, les autocollants sur mesure partent d'un format de 8 × 8 cm, sans valeur d'identification officielle : ils décorent, ils n'immatriculent pas.
Les erreurs à éviter
- Faire marquer sans enregistrer. Un numéro gravé mais absent du FNUCI ne permet aucune restitution.
- Oublier de mettre à jour ses coordonnées. Un déménagement non signalé rend le fichier inexploitable.
- Ne pas transférer l'identifiant à la revente. Le nouveau propriétaire doit apparaître au fichier, sinon le vélo reste rattaché à l'ancien.
- Croire qu'un adhésif décoratif vaut marquage. Seul un opérateur agréé délivre un identifiant reconnu.
- Penser que le marquage remplace l'antivol. Il aide à retrouver le vélo, pas à empêcher son vol : un cadenas solide reste indispensable.
Vos questions, nos réponses
Le marquage de mon vélo est-il vraiment obligatoire ?
L'obligation pèse sur le vendeur professionnel, pas sur vous en tant que particulier. Un vélo neuf vendu par un commerçant doit être marqué depuis le 1er janvier 2021, un vélo d'occasion vendu par un professionnel depuis le 1er juillet 2021. Si vous revendez votre vélo à un autre particulier, la loi ne vous y contraint pas. En revanche, faire marquer un vélo que vous possédez déjà reste fortement recommandé : c'est la seule façon de le faire figurer au fichier national et de pouvoir le récupérer s'il est volé puis retrouvé.
Puis-je marquer mon vélo moi-même avec un autocollant ?
Non, pas pour un marquage officiel. L'identifiant reconnu par le Fichier national unique des cycles identifiés est délivré uniquement par un opérateur agréé, qui appose un numéro unique et l'enregistre dans la base. Un autocollant que vous poseriez vous-même, y compris estampillé d'un numéro, n'a aucune valeur légale et ne sera relié à rien lors d'un contrôle. SupStick vend des adhésifs décoratifs pour vélo, jamais un identifiant Bicycode : pour cela, passez par un opérateur agréé.
Que faire de mon marquage quand je vends ou déménage ?
Vous devez mettre à jour le fichier vous-même. En cas de déménagement, corrigez vos coordonnées pour rester joignable. En cas de revente, transférez l'enregistrement au nouveau propriétaire afin que le vélo lui soit rattaché : sans cela, une machine retrouvée reviendrait vers vous, alors qu'elle ne vous appartient plus. En cas de vol, signalez-le également dans le fichier, en complément du dépôt de plainte, pour que le statut « volé » soit visible des forces de l'ordre.
Sources : Service-public.fr — Marquage des vélos · Sécurité routière · FUB — Bicycode.