Retour du 90 km/h : les départements qui changent leurs panneaux
Depuis la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, un département peut relever à 90 km/h les routes passées à 80 km/h en 2018. Une cinquantaine l'ont fait, chacun à sa manière — et la carte bouge encore. Qui décide, selon quelle procédure, pourquoi des arrêtés ont été annulés par la justice, et pourquoi, au volant, seul le panneau que vous avez sous les yeux fait autorité.
L'essentiel
- 1er juillet 2018 : la vitesse maximale passe de 90 à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central.
- 24 décembre 2019 : la loi d'orientation des mobilités autorise le président du conseil départemental à revenir à 90 km/h sur les routes de son ressort.
- Procédure contraignante : arrêté motivé, avis de la commission départementale de sécurité routière, étude d'accidentalité section par section.
- La carte recule aussi : plusieurs arrêtés ont été annulés pour motivation insuffisante — un département « à 90 » peut repasser à 80.
Sommaire
- La chronologie du 80 et du 90
- Qui décide du retour à 90 km/h ?
- Combien de départements sont concernés ?
- Le périmètre réel de la décision
- Quand la justice annule le relèvement
- Sur la route, seul le panneau fait foi
- Les erreurs à éviter
- Vos questions, nos réponses
Qu'appelle-t-on le « retour du 90 km/h » ? C'est la possibilité, ouverte aux départements par la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019, de ramener à 90 km/h la vitesse maximale sur des routes abaissées à 80 km/h en 2018. Ni abrogation générale du 80, ni décision nationale : chaque département arbitre pour son réseau. D'où une carte à géométrie variable, où deux routes voisines relèvent parfois de deux régimes — et où la seule information fiable est plantée au bord de la chaussée.
La chronologie du 80 et du 90
Le 1er juillet 2018, la vitesse maximale est abaissée de 90 à 80 km/h sur tout le réseau secondaire — les routes à double sens sans séparateur central. Dix-huit mois plus tard, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 rouvre la porte. Elle n'annule pas le 80 : elle en fait la règle par défaut, assortie d'une faculté de dérogation confiée aux collectivités. Le président du conseil départemental peut relever à 90 km/h les routes départementales, le préfet les nationales.
Qui décide du retour à 90 km/h ?
Pour les routes départementales, la décision appartient au président du conseil départemental, et à lui seul. L'article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales l'encadre étroitement :
- un arrêté motivé — les raisons du relèvement doivent y figurer explicitement ;
- l'avis de la commission départementale de sécurité routière, qui est consultatif : le département n'est pas tenu de le suivre ;
- une étude d'accidentalité portant sur chaque section concernée, et non des statistiques globales appliquées uniformément.
C'est ce dernier point qui nourrit l'essentiel du contentieux.
Combien de départements sont concernés ?
Le chiffre le plus cité est celui de la Ligue de défense des conducteurs, qui tient un observatoire du sujet : 52 départements revenus à 90 km/h sur tout ou partie de leur réseau, au 16 février 2026. D'autres décomptes voisins retiennent 51 — l'écart tient à la date d'arrêt du comptage et au traitement des départements n'ayant relevé que quelques axes. Retenez l'ordre de grandeur — environ la moitié des départements métropolitains — plutôt que le chiffre exact, daté par construction. Certains ont relevé tout leur réseau, d'autres quelques axes. Aucun décompte ne vous dit à quelle vitesse rouler sur la route que vous empruntez.
Le périmètre réel de la décision
| Relève de la décision départementale | N'en relève pas |
|---|---|
| Les routes départementales abaissées en 2018 | Les routes nationales (compétence du préfet) |
| Un relèvement section par section | Les traversées d'agglomération (ressort du maire) |
| Le maintien à 80 sur les sections accidentogènes | Les limitations ponctuelles (virages, travaux) |
« Mon département est à 90 » ne signifie donc jamais « je peux rouler à 90 sur toutes ses routes ». Le relèvement est une dérogation ciblée à une règle qui, elle, reste le 80.
Quand la justice annule le relèvement
C'est la partie la moins connue, et la plus utile. Plusieurs arrêtés de relèvement ont été annulés par la justice administrative — dans l'Hérault, les Hautes-Alpes, l'Orne, la Corrèze, la Sarthe ou le Cantal —, parfois par centaines dans un même département ; une cour administrative d'appel s'est encore prononcée en mars 2026. Le motif est presque toujours identique : une motivation insuffisante, les arrêtés n'exposant pas, section par section, ce que l'étude d'accidentalité justifie. Conséquence : la carte ne fait pas que progresser, elle recule aussi, et aucune publication ne suit ce mouvement en temps réel.
Sur la route, seul le panneau fait foi
Une seule règle est à retenir au volant : la signalisation en place fait foi. Ni votre mémoire, ni votre GPS, ni la réputation du département ne vous protègent. Le panneau, si. Un disque à fond blanc bordé de rouge portant 90 fixe la vitesse jusqu'au prochain panneau, une intersection ou une fin de limitation ; sans aucun panneau, hors agglomération et sans séparateur central, la règle par défaut reste le 80. En cas d'hésitation sur une forme ou un panonceau, notre guide des panneaux du code de la route les détaille. C'est aussi pourquoi relever un réseau suppose de changer physiquement les panneaux : tant qu'un panneau n'a pas changé, c'est lui qui s'applique.
Les erreurs à éviter
- Se fier à une carte trouvée en ligne. Datée, et ne descendant pas au niveau de la section : utile pour comprendre, jamais pour décider de sa vitesse.
- Croire que « mon département est à 90 » vaut autorisation générale. De nombreuses sections restent à 80 dans les départements concernés.
- Faire confiance au GPS. Les bases embarquées sont mises à jour avec retard et ignorent arrêtés récents comme annulations.
- Penser qu'une annulation efface les contraventions. C'est une question de droit administratif : ne comptez pas dessus, faites-vous conseiller.
- Confondre 90 et fin de limitation. La fin de limitation renvoie au régime par défaut de la route — le 80 sur le réseau concerné.
Vos questions, nos réponses
Le 80 km/h a-t-il été supprimé ?
Non. Le 80 km/h reste la règle par défaut sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central. La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a seulement ouvert une faculté de dérogation : le président du conseil départemental peut relever certaines sections à 90 km/h, par arrêté motivé. En l'absence de dérogation et de panneau contraire, c'est bien 80 km/h qui s'applique.
Comment savoir si une route est à 80 ou à 90 km/h ?
En regardant le panneau. C'est la seule méthode fiable, et elle vaut partout. Aucune carte, aucun décompte de départements et aucun GPS ne vous renseigne au niveau de la section que vous empruntez à cet instant. En l'absence de panneau, appliquez la règle par défaut : 80 km/h hors agglomération sur une route bidirectionnelle sans séparateur central. Le panneau prime toujours sur votre souvenir du trajet.
Un département peut-il revenir en arrière ?
Oui, dans les deux sens. Le président du conseil départemental peut abroger ou modifier son arrêté à tout moment. Et la justice administrative a déjà annulé des arrêtés de relèvement, principalement pour motivation insuffisante au regard de l'étude d'accidentalité exigée section par section. Une route passée à 90 peut donc être ramenée à 80, ce qui se traduit par un nouveau changement de panneaux.
Sources : Sécurité routière · Légifrance — article L. 3221-4-1 du code général des collectivités territoriales · ONISR. Les décomptes cités sont ceux de la Ligue de défense des conducteurs au 16 février 2026 ; vérifiez la situation de votre département auprès de votre conseil départemental.